VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198637

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:49:42

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198637 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198637 , version 1

Citer

Jean Mouly. VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre. Droit Social, 2005, 04, pp.470. ⟨halshs-02198637⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More