Contrat de travail. Clause de mobilité. Refus du changement du lieu de travail par le salarié. Licenciement. Absence de cause réelle et sérieuse. Intérêt de l'entreprise. Bonne foi contractuelle. Précipitation de l'employeur. Ancienneté du salarié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Contrat de travail. Clause de mobilité. Refus du changement du lieu de travail par le salarié. Licenciement. Absence de cause réelle et sérieuse. Intérêt de l'entreprise. Bonne foi contractuelle. Précipitation de l'employeur. Ancienneté du salarié

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198647 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198647 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Clause de mobilité. Refus du changement du lieu de travail par le salarié. Licenciement. Absence de cause réelle et sérieuse. Intérêt de l'entreprise. Bonne foi contractuelle. Précipitation de l'employeur. Ancienneté du salarié. Droit Social, 2005, 05, pp.576. ⟨halshs-02198647⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More