Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198650 , version 1

Citer

François Duquesne. Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile. Droit Social, 2005, 05, pp.588. ⟨halshs-02198650⟩

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