Représentants du personnel. Document détaillant les frais de déplacement remboursés par l'employeur. Diffusion dans l'enceinte de l'entreprise. Atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée (non). Entrave aux fonctions (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Représentants du personnel. Document détaillant les frais de déplacement remboursés par l'employeur. Diffusion dans l'enceinte de l'entreprise. Atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée (non). Entrave aux fonctions (non)

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  • HAL Id : halshs-02198660 , version 1

Citer

François Duquesne. Représentants du personnel. Document détaillant les frais de déplacement remboursés par l'employeur. Diffusion dans l'enceinte de l'entreprise. Atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée (non). Entrave aux fonctions (non). Droit Social, 2005, 06, pp.708. ⟨halshs-02198660⟩

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