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Article dans une revue Droit Social Année : 2005

La consultation des représentants du personnel sur le transfert de l'entreprise

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198663, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198663 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. La consultation des représentants du personnel sur le transfert de l'entreprise. Droit Social, 2005, 07 et 08, pp.729. ⟨halshs-02198663⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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