Comité d'entreprise. Action en justice. Intérêt à agir. Qualité pour agir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Comité d'entreprise. Action en justice. Intérêt à agir. Qualité pour agir

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198675

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:50:49

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Dates et versions

halshs-02198675 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198675 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Comité d'entreprise. Action en justice. Intérêt à agir. Qualité pour agir. Droit Social, 2005, 07 et 08, pp.825. ⟨halshs-02198675⟩

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