Conventions collectives. Régime général. Maintien des avantages individuels acquis. Notion d'avantage collectif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Conventions collectives. Régime général. Maintien des avantages individuels acquis. Notion d'avantage collectif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198703 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198703 , version 1

Citer

Christophe Radé. Conventions collectives. Régime général. Maintien des avantages individuels acquis. Notion d'avantage collectif. Droit Social, 2005, 11, pp.1064. ⟨halshs-02198703⟩
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