Le Conseil d'État, le traité CE et l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes

Alexis Zarca

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Le Conseil d'État, le traité CE et l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes

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Alexis Zarca

Fonction : Auteur
PersonId : 780375
IdRef : 083892079

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

À propos de l'arrêt du 29 décembre 2004

Mots clés

Droit et liberté fondamentaux Communauté européenne et Union européenne Régimes spéciaux Fonction publique Egalité entre les hommes et les femmes Majoration pour enfants Retraite Droit de propriété Droit au respect de ses biens Pension de retraite Politique sociale Egalité professionnelle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198722

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:50:32

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Dates et versions

halshs-02198722 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198722 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Le Conseil d'État, le traité CE et l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes. Droit Social, 2006, 01, pp.82. ⟨halshs-02198722⟩

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