Marin. Définition. Ouvrier ostréicole. Emploi permanent à bord d'un navire français (oui). Inaptitude à la navigation. Obligation de reclassement. Compétence du tribunal d'instance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Marin. Définition. Ouvrier ostréicole. Emploi permanent à bord d'un navire français (oui). Inaptitude à la navigation. Obligation de reclassement. Compétence du tribunal d'instance

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198735

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:51:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198735 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198735 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Marin. Définition. Ouvrier ostréicole. Emploi permanent à bord d'un navire français (oui). Inaptitude à la navigation. Obligation de reclassement. Compétence du tribunal d'instance. Droit Social, 2006, 02, pp.218. ⟨halshs-02198735⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CDMO NANTES-UNIVERSITE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More