Marin. Définition. Ouvrier ostréicole. Emploi permanent à bord d'un navire français (oui). Inaptitude à la navigation. Obligation de reclassement. Compétence du tribunal d'instance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Marin. Définition. Ouvrier ostréicole. Emploi permanent à bord d'un navire français (oui). Inaptitude à la navigation. Obligation de reclassement. Compétence du tribunal d'instance

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Droit
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  • HAL Id : halshs-02198735 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Marin. Définition. Ouvrier ostréicole. Emploi permanent à bord d'un navire français (oui). Inaptitude à la navigation. Obligation de reclassement. Compétence du tribunal d'instance. Droit Social, 2006, 02, pp.218. ⟨halshs-02198735⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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