Élections professionnelles. Contestations. Pourvoi en cassation. Recevabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Élections professionnelles. Contestations. Pourvoi en cassation. Recevabilité

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198758

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:52:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198758 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198758 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Élections professionnelles. Contestations. Pourvoi en cassation. Recevabilité. Droit Social, 2006, 04, pp.469. ⟨halshs-02198758⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More