Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise

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  • HAL Id : halshs-02198764 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise. Droit Social, 2006, 05, pp.564. ⟨halshs-02198764⟩

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