Sécurité sociale. Contribution sociale généralisée (CSG). Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Assiette. Retraite supplémentaire. Caractère facultatif. Contribution patronale. Exclusion (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Sécurité sociale. Contribution sociale généralisée (CSG). Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Assiette. Retraite supplémentaire. Caractère facultatif. Contribution patronale. Exclusion (non)

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Droit
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halshs-02198769, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198769 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Sécurité sociale. Contribution sociale généralisée (CSG). Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Assiette. Retraite supplémentaire. Caractère facultatif. Contribution patronale. Exclusion (non). Droit Social, 2006, 05, pp.579. ⟨halshs-02198769⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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