La négociation en matière d'institutions du personnel : le cas des heures de délégation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2006

La négociation en matière d'institutions du personnel : le cas des heures de délégation

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale 15 mars 2006

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198774, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198774 , version 1

Citer

François Duquesne. La négociation en matière d'institutions du personnel : le cas des heures de délégation. Droit Social, 2006, 06, pp.646. ⟨halshs-02198774⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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