Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Délégataire ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Délégataire ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui)

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Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Délégataire ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui). Droit Social, 2006, 06, pp.685. ⟨halshs-02198778⟩

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