Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux prescriptions d'un plan de coordination en matière d'hygiène et de sécurité. Prévenu ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux prescriptions d'un plan de coordination en matière d'hygiène et de sécurité. Prévenu ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui)

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Dates et versions

halshs-02198779 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198779 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux prescriptions d'un plan de coordination en matière d'hygiène et de sécurité. Prévenu ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui). Droit Social, 2006, 06, pp.686. ⟨halshs-02198779⟩
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