Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Chef d'entreprise ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Chef d'entreprise ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198780, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198780 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Chef d'entreprise ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui). Droit Social, 2006, 06, pp.687. ⟨halshs-02198780⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus