Cotisations. Assujettissement. Contrat de sous-traitance. Requalification en contrat de travail. Travail dissimulé. Régime général. Caractère rétroactif (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Cotisations. Assujettissement. Contrat de sous-traitance. Requalification en contrat de travail. Travail dissimulé. Régime général. Caractère rétroactif (non)

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
Université de Montpellier
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198783 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Cotisations. Assujettissement. Contrat de sous-traitance. Requalification en contrat de travail. Travail dissimulé. Régime général. Caractère rétroactif (non). Droit Social, 2006, 06, pp.697. ⟨halshs-02198783⟩

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