La désignation du délégué syndical : questions de méthode

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

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Pierre-Yves Verkindt

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

À propos de l'arrêt , Cass. soc. 10 mai 2006

Délégué syndical Désignation Délégué du personnel Délégué du personnel suppléant ENTREPRISE SYNDICAT PROFESSIONNEL Effectif de l'entreprise Décompte des effectifs

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198801

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:55:34

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halshs-02198801 , version 1 (31-07-2019)

Pierre-Yves Verkindt. La désignation du délégué syndical : questions de méthode. Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.877. ⟨halshs-02198801⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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