Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:56:15

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02198812 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198812 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité. Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.944. ⟨halshs-02198812⟩

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