Contours du droit à l'information des délégués du personnel

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

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François Duquesne

Droit, religion, entreprise et société

Cass. ch. crim. 10 mai 2006,

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL DROIT PENAL DU TRAVAIL Délégué du personnel Mission Droit à l'information Etendue Entrave Entrave aux fonctions de délégué du personnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198820

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:56:42

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02198820 , version 1 (31-07-2019)

François Duquesne. Contours du droit à l'information des délégués du personnel. Droit Social, 2006, 11, pp.1017. ⟨halshs-02198820⟩

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