Sécurité sociale. Contrôle URSSAF. Observations de fin de mission. Procédure contradictoire. Droits du cotisant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Sécurité sociale. Contrôle URSSAF. Observations de fin de mission. Procédure contradictoire. Droits du cotisant

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
Université de Montpellier
Institut Droit et Santé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198832

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:57:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198832 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198832 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Sécurité sociale. Contrôle URSSAF. Observations de fin de mission. Procédure contradictoire. Droits du cotisant. Droit Social, 2006, 11, pp.1071. ⟨halshs-02198832⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER UP-SOCIETES-HUMANITES
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More