Contrat de travail. Clause de non-sollicitation. Nature juridique. Variante des clauses de non-concurrence (non). Liberté du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Contrat de travail. Clause de non-sollicitation. Nature juridique. Variante des clauses de non-concurrence (non). Liberté du travail

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:57:32

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Dates et versions

halshs-02198837 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198837 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Clause de non-sollicitation. Nature juridique. Variante des clauses de non-concurrence (non). Liberté du travail. Droit Social, 2006, 12, pp.1188. ⟨halshs-02198837⟩

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