Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui)

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  • HAL Id : halshs-02198838 , version 1

Citer

François Duquesne. Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui). Droit Social, 2006, 12, pp.1197. ⟨halshs-02198838⟩

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