Sécurité sociale. Contentieux du recouvrement. Compétence territoriale. Société à établissements multiples. Protocole de paiement en lieu unique. Union de liaison. TASS de la circonscription. Indifférence du lieu de travail des salariés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Sécurité sociale. Contentieux du recouvrement. Compétence territoriale. Société à établissements multiples. Protocole de paiement en lieu unique. Union de liaison. TASS de la circonscription. Indifférence du lieu de travail des salariés

Domaines

Droit
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halshs-02198841, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198841 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Sécurité sociale. Contentieux du recouvrement. Compétence territoriale. Société à établissements multiples. Protocole de paiement en lieu unique. Union de liaison. TASS de la circonscription. Indifférence du lieu de travail des salariés. Droit Social, 2006, 12, pp.1205. ⟨halshs-02198841⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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