Réforme du dialogue social : faut-il inviter le Conseil constitutionnel à la table des négociations ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2007

Réforme du dialogue social : faut-il inviter le Conseil constitutionnel à la table des négociations ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198852, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198852 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Réforme du dialogue social : faut-il inviter le Conseil constitutionnel à la table des négociations ?. Droit Social, 2007, 02, pp.174. ⟨halshs-02198852⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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