Mise à la retraite. Pension de retraite à taux plein (non). Discrimination selon l'âge. Licenciement nul. Capitaine de navire. Droit commun. Mise à la retraite non régie par le Code du travail maritime. Spécificité des pensions de retraite des marins. Définition de la pension de retraite à taux plein. Pension d'ancienneté (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Mise à la retraite. Pension de retraite à taux plein (non). Discrimination selon l'âge. Licenciement nul. Capitaine de navire. Droit commun. Mise à la retraite non régie par le Code du travail maritime. Spécificité des pensions de retraite des marins. Définition de la pension de retraite à taux plein. Pension d'ancienneté (non)

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Citer

Patrick Chaumette. Mise à la retraite. Pension de retraite à taux plein (non). Discrimination selon l'âge. Licenciement nul. Capitaine de navire. Droit commun. Mise à la retraite non régie par le Code du travail maritime. Spécificité des pensions de retraite des marins. Définition de la pension de retraite à taux plein. Pension d'ancienneté (non). Droit Social, 2007, 02, pp.243. ⟨halshs-02198861⟩

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