Sécurité sociale. CSG/CRDS. Assiette des contributions. Contrat de réassurance destiné à garantir le risque pour l'employeur d'avoir à financer des prestations de prévoyance obligatoires. Primes d'assurances. Soumission (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2007

Sécurité sociale. CSG/CRDS. Assiette des contributions. Contrat de réassurance destiné à garantir le risque pour l'employeur d'avoir à financer des prestations de prévoyance obligatoires. Primes d'assurances. Soumission (non)

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Droit
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halshs-02198862, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198862 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Sécurité sociale. CSG/CRDS. Assiette des contributions. Contrat de réassurance destiné à garantir le risque pour l'employeur d'avoir à financer des prestations de prévoyance obligatoires. Primes d'assurances. Soumission (non). Droit Social, 2007, 02, pp.251. ⟨halshs-02198862⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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