Clause de conciliation et contrat de travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

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Jean-Philippe Tricoit

Université de Lille

à propos d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 15 septembre 2005

PRUD'HOMMES CONTRAT DE TRAVAIL Compétence Clause de conciliation Fin de non-recevoir Généralités Action prud'homale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198876

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:50:39

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02198876 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Philippe Tricoit. Clause de conciliation et contrat de travail. Droit Social, 2007, 04, pp.445. ⟨halshs-02198876⟩

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

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