Une étrange équation : absence de quorum au premier tour des élections professionnelles = carence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Une étrange équation : absence de quorum au premier tour des élections professionnelles = carence

Résumé

À propos de l'arrêt (Cour de cassation, chambre sociale, 20 décembre 2006)

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:50:40

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198877 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Une étrange équation : absence de quorum au premier tour des élections professionnelles = carence. Droit Social, 2007, 04, pp.453. ⟨halshs-02198877⟩

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