Le salarié mandaté... licencié... puis réintégré

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

CONVENTION COLLECTIVE INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL LICENCIEMENT Négociation collective Salarié mandaté pour la négociation collective Statut protecteur Salarié protégé

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198885

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:50:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198885 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Le salarié mandaté... licencié... puis réintégré. Droit Social, 2007, 05, pp.564. ⟨halshs-02198885⟩

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