Négociation dans l'entreprise et entrave à la mission des élus du personnel

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

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François Duquesne

Droit, religion, entreprise et société

DROIT PENAL DU TRAVAIL SYNDICAT PROFESSIONNEL Entrave Accord d'entreprise Obligation de négocier Entrave syndicale Droit syndical Convention collective

Droit

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François Duquesne. Négociation dans l'entreprise et entrave à la mission des élus du personnel. Droit Social, 2007, 06, pp.758. ⟨halshs-02198900⟩

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