Délégué syndical. Refus de se soumettre à la révision collective de ses conditions d'emploi. Engagement de procédures de licenciement à son encontre n'ayant pas abouti. Mise à pied. Circonstances suffisantes. Discrimination syndicale non caractérisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Délégué syndical. Refus de se soumettre à la révision collective de ses conditions d'emploi. Engagement de procédures de licenciement à son encontre n'ayant pas abouti. Mise à pied. Circonstances suffisantes. Discrimination syndicale non caractérisée

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Dates et versions

halshs-02198908 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198908 , version 1

Citer

François Duquesne. Délégué syndical. Refus de se soumettre à la révision collective de ses conditions d'emploi. Engagement de procédures de licenciement à son encontre n'ayant pas abouti. Mise à pied. Circonstances suffisantes. Discrimination syndicale non caractérisée. Droit Social, 2007, 07 et 08, pp.902. ⟨halshs-02198908⟩
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