La HALDE, une trop « Haute » autorité ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

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Yves Mayaud

Université Panthéon-Assas

Propos hétérodoxes sur un transfert de répression

EGALITE PROFESSIONNELLE Discrimination Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Instance de régulation Instance de répression

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198910

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:51:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198910 , version 1 (31-07-2019)

Yves Mayaud. La HALDE, une trop « Haute » autorité ?. Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.930. ⟨halshs-02198910⟩

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