La sécurité pour autant que ce soit raisonnablement praticable ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

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Patrick Chaumette

Université de Nantes

Centre de droit maritime et océanique

CJCE 14 juin 2007, aff. C-127/05, , 2008. 113, obs. F. Meyer

ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE MALADIE PROFESSIONNELLE ENTREPRISE Généralités Prévention Politique de santé Gestion raisonnable de l'entreprise Santé et sécurité au travail Risque professionnel Gestion de l'entreprise Prévention des risques

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198917

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:51:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198917 , version 1 (31-07-2019)

Patrick Chaumette. La sécurité pour autant que ce soit raisonnablement praticable ?. Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.1037. ⟨halshs-02198917⟩

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