Durée du travail. Équivalence. Droit communautaire. Portée. Loi de validation. CEDH. Application dans le temps - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Durée du travail. Équivalence. Droit communautaire. Portée. Loi de validation. CEDH. Application dans le temps

Michel Morand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1022086
Université de Clermont-Ferrand

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:51:48

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02198932 , version 1

Citer

Michel Morand. Durée du travail. Équivalence. Droit communautaire. Portée. Loi de validation. CEDH. Application dans le temps. Droit Social, 2007, 11, pp.1178. ⟨halshs-02198932⟩

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