À propos d'une modeste loi censée assurer « la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

À propos d'une modeste loi censée assurer « la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198935

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:51:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198935 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198935 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray. À propos d'une modeste loi censée assurer « la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ». Droit Social, 2007, 12, pp.1205. ⟨halshs-02198935⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More