Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

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Pierre-Yves Verkindt

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Quelques développements jurisprudentiels récents

HYGIENE ET SECURITE INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Heure de délégation Restructuration Conséquence sanitaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198938

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:51:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198938 , version 1 (31-07-2019)

Pierre-Yves Verkindt. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Droit Social, 2007, 12, pp.1253. ⟨halshs-02198938⟩

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