L'assistance de l'employeur aux réunions mensuelles des délégués du personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

L'assistance de l'employeur aux réunions mensuelles des délégués du personnel

Résumé

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198951 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198951 , version 1

Citer

François Duquesne. L'assistance de l'employeur aux réunions mensuelles des délégués du personnel. Droit Social, 2008, 01, pp.100. ⟨halshs-02198951⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More