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Article dans une revue Droit Social Année : 2008

L'assistance de l'employeur aux réunions mensuelles des délégués du personnel

Résumé

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2007

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198951, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198951 , version 1

Citer

François Duquesne. L'assistance de l'employeur aux réunions mensuelles des délégués du personnel. Droit Social, 2008, 01, pp.100. ⟨halshs-02198951⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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