Le financement des syndicats sous l'emprise de l'autonomie collective ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

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Georges Borenfreund

Cour de cass., ch. soc. 10 octobre 2007,

SYNDICAT PROFESSIONNEL CONVENTION COLLECTIVE Généralités Financement Accord collectif Répartition inégalitaire Validité Droit syndical

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198952

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:50:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198952 , version 1 (31-07-2019)

Georges Borenfreund. Le financement des syndicats sous l'emprise de l'autonomie collective ?. Droit Social, 2008, 01, pp.106. ⟨halshs-02198952⟩

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