Les actions collectives syndicales dans le maillage des libertés communautaires des entreprises - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2008

Les actions collectives syndicales dans le maillage des libertés communautaires des entreprises

Résumé

CJCE 11 décembre 2007, , aff. C-438/05 ; CJCE 18 décembre 2007, , aff. C-341/05

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198957, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198957 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Les actions collectives syndicales dans le maillage des libertés communautaires des entreprises. Droit Social, 2008, 02, pp.210. ⟨halshs-02198957⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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