Le Conseil constitutionnel et les « franchises médicales » : une décision laconique pour une solution prévisible - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Le Conseil constitutionnel et les « franchises médicales » : une décision laconique pour une solution prévisible

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Avignon Université
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198971 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Le Conseil constitutionnel et les « franchises médicales » : une décision laconique pour une solution prévisible. Droit Social, 2008, 03, pp.366. ⟨halshs-02198971⟩

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