Accident du travail. Agression sur le lieu de travail. Coups et blessures volontaires. Faute intentionnelle d'un préposé. Saisine de la CIVI. Irrecevabilité. Cassation sans renvoi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2008

Accident du travail. Agression sur le lieu de travail. Coups et blessures volontaires. Faute intentionnelle d'un préposé. Saisine de la CIVI. Irrecevabilité. Cassation sans renvoi

Domaines

Droit
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halshs-02198982, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198982 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Agression sur le lieu de travail. Coups et blessures volontaires. Faute intentionnelle d'un préposé. Saisine de la CIVI. Irrecevabilité. Cassation sans renvoi. Droit Social, 2008, 04, pp.506. ⟨halshs-02198982⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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