Accident du travail. Agression sur le lieu de travail. Coups et blessures volontaires. Faute intentionnelle d'un préposé. Saisine de la CIVI. Irrecevabilité. Cassation sans renvoi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Accident du travail. Agression sur le lieu de travail. Coups et blessures volontaires. Faute intentionnelle d'un préposé. Saisine de la CIVI. Irrecevabilité. Cassation sans renvoi

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198982 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198982 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Agression sur le lieu de travail. Coups et blessures volontaires. Faute intentionnelle d'un préposé. Saisine de la CIVI. Irrecevabilité. Cassation sans renvoi. Droit Social, 2008, 04, pp.506. ⟨halshs-02198982⟩
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