Hygiène et sécurité du travail. Absence de consignes élémentaires de sécurité. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (non). Faute caractérisée (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Hygiène et sécurité du travail. Absence de consignes élémentaires de sécurité. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (non). Faute caractérisée (oui)

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François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Absence de consignes élémentaires de sécurité. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (non). Faute caractérisée (oui). Droit Social, 2008, 06, pp.749. ⟨halshs-02199004⟩

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