Hygiène et sécurité du travail. Environnement dangereux. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Hygiène et sécurité du travail. Environnement dangereux. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée

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  • HAL Id : halshs-02199005 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Environnement dangereux. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée. Droit Social, 2008, 06, pp.750. ⟨halshs-02199005⟩

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