Machine dangereuse en fonctionnement. Gérant de fait ayant laissé aux salariés le soin de procéder à son entretien. Blessures. Redressement judiciaire de l'entreprise. Désignation d'un administrateur. Information de la désignation le jour de l'accident. Faute caractérisée du gérant en relation avec le dommage subi par le salarié. Risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Machine dangereuse en fonctionnement. Gérant de fait ayant laissé aux salariés le soin de procéder à son entretien. Blessures. Redressement judiciaire de l'entreprise. Désignation d'un administrateur. Information de la désignation le jour de l'accident. Faute caractérisée du gérant en relation avec le dommage subi par le salarié. Risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer

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Dates et versions

halshs-02199041 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199041 , version 1

Citer

François Duquesne. Machine dangereuse en fonctionnement. Gérant de fait ayant laissé aux salariés le soin de procéder à son entretien. Blessures. Redressement judiciaire de l'entreprise. Désignation d'un administrateur. Information de la désignation le jour de l'accident. Faute caractérisée du gérant en relation avec le dommage subi par le salarié. Risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Droit Social, 2008, 11, pp.1135. ⟨halshs-02199041⟩
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