Cotisations sociales. Indépendants. Notion de revenu professionnel d'un indépendant membre d'une société d'exercice libéral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Cotisations sociales. Indépendants. Notion de revenu professionnel d'un indépendant membre d'une société d'exercice libéral

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199054 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199054 , version 1

Citer

Francis Kessler. Cotisations sociales. Indépendants. Notion de revenu professionnel d'un indépendant membre d'une société d'exercice libéral. Droit Social, 2008, 12, pp.1278. ⟨halshs-02199054⟩

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