La loi généralisant le RSA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

La loi généralisant le RSA

Résumé

L. n° 2008-1249, 1 décembre 2008
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199070 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199070 , version 1

Citer

Patrick Morvan. La loi généralisant le RSA. Droit Social, 2009, 02, pp.185. ⟨halshs-02199070⟩
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