Démission du salarié. Exposition aux poussières d'amiante. Tableau n° 30 des maladies professionnelles. Allocation de cessation anticipée d'activité. Aptitude limitée. Démission (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Démission du salarié. Exposition aux poussières d'amiante. Tableau n° 30 des maladies professionnelles. Allocation de cessation anticipée d'activité. Aptitude limitée. Démission (oui)

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Droit
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halshs-02199074, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199074 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Démission du salarié. Exposition aux poussières d'amiante. Tableau n° 30 des maladies professionnelles. Allocation de cessation anticipée d'activité. Aptitude limitée. Démission (oui). Droit Social, 2009, 02, pp.238. ⟨halshs-02199074⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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