Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Départ volontaire du salarié à la retraite. Contrepartie financière. Possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Départ volontaire du salarié à la retraite. Contrepartie financière. Possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Départ volontaire du salarié à la retraite. Contrepartie financière. Possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle. Droit Social, 2009, 03, pp.365. ⟨halshs-02199080⟩

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